Marque enregistrée - Marque en vigueur

JPME by cpme 42 LOIRE
CPME Loire

Numéro de dépôt :
4610672
Date de dépôt :
30/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/12/2029
JPME by cpme 42 LOIRE de CPME Loire

Présentation de la marque JPME by cpme 42 LOIRE

Déposée par voie électronique le 30 décembre 2019 par CPME Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JPME by cpme 42 LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-04 du 24 janvier 2020.

Le déposant est CPME Loire domicilié(e) 3 Rue Charles de Gaule - 42000 - ST ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPME Loire, Monsieur Daniel VILLAREALE domicilié(e) 3 rue Charles de Gaulle - 42000 - St Etienne - France.

La marque JPME by cpme 42 LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4610672.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JPME by cpme 42 LOIRE arrivera à expiration en date du 30 décembre 2029.


CPME Loire - 3 Rue Charles de Gaule - 42000 - ST ETIENNE - France


CPME Loire, Monsieur Daniel VILLAREALE - 3 rue Charles de Gaulle - 42000 - St Etienne - France


Publication - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

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