Déposée le 10 mai 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CPM SALESFORCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PROMOTRADE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-25 du 25 juin 1993.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CPM SALESFORCE domicilié(e) 2 rue Maurice Hartmann,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2241989) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 911 115 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP D'AVOCATS Me Jean CRUETTE domicilié(e) 18 Bld du Maréchal Lyautey,17000 LA ROCHELLE (dossier no 2241989) - 17000 - France.
La marque PROMOTRADE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468343.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROMOTRADE SERVICES est expirée depuis le 10 mai 2013.
CPM SALESFORCE, SARL - 2 rue Maurice Hartmann,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2241989) - 92130 - France - SIREN 414911115
SCP D'AVOCATS Me Jean CRUETTE - 18 Bld du Maréchal Lyautey,17000 LA ROCHELLE (dossier no 2241989) - 17000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43
Renouvellement sans limitation le 25 avril 2003 n°2241989 - Publication au BOPI 2003-04-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25
Inscription le 22 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300675 - Publication au BOPI 2000-05-22
Inscription le 21 août 2007 - Transmission totale de propriété n°459037 - Publication au BOPI 2007-08-21
Inscription le 5 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303194 - Publication au BOPI 2000-07-05
Inscription le 21 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°454290 - Publication au BOPI 2007-05-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25
Disques et cassettes audio et/ou vidéo, imprimés, prospectus et tous produits de l'imprimerie, jeux et jouets.Publicité, distribution de prospectus et d'échantillons, location de matériels publicitaires, promotion des ventes, animation commerciale.Conseils et consultations en matière commerciale.Publicité et affaires.Communications.Divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, location de films, d'enregistrement ou d'appareils phonographiques, organisation de concours en matière d'éducation et de divertissements.Etudes de projets commerciaux.Consultations professionnelles en gestion des affaires commerciales
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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