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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CPM Patrice Musy au K de 250 000 F
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LES REGIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES REGIONS
CPM Patrice Musy S.A. au K de 250 000 F

Numéro de dépôt :
99804977
Date de dépôt :
27/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/07/2009

Présentation de la marque LES REGIONS

Déposée le 27 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) CPM Patrice Musy au K de 250 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES REGIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CPM Patrice Musy au K de 250 000 F domicilié(e) 100 ave. J.B. Clément, 92100 Boulogne - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 588 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me A. ANSELME Avocat - France.

La marque LES REGIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES REGIONS est expirée depuis le 27 juillet 2009.


CPM Patrice Musy S.A. au K de 250 000 F - 100 ave. J.B. Clément, 92100 Boulogne - France - SIREN 320252588


Me A. ANSELME Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

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