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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CPL Habitat
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CPL HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CPL HABITAT
CPL Habitat, SAS

Numéro de dépôt :
3962825
Date de dépôt :
21/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/11/2022
CPL HABITAT de CPL Habitat

Présentation de la marque CPL HABITAT

Déposée par voie électronique le 21 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CPL Habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CPL HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CPL Habitat domicilié(e) 21 Chemin de Chiradie - 69530 - BRIGNAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 926 038 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPL Habitat, M. MATHIEU DELORME domicilié(e) 21 Chemin de Chiradie - 69530 - BRIGNAIS - France.

La marque CPL HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962825.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPL HABITAT est expirée depuis le 21 novembre 2022.


CPL Habitat, SAS - 21 Chemin de Chiradie - 69530 - BRIGNAIS - France - SIREN 523926038


CPL Habitat, M. MATHIEU DELORME - 21 Chemin de Chiradie - 69530 - BRIGNAIS - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Affaires immobilières ; estimations immobilières ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions.