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Marques déposées par la société CPE (S.N.C
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CPE VOTRE CONFORT, NOTRE PREMIER ENGAGEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CPE VOTRE CONFORT, NOTRE PREMIER ENGAGEMENT
CPE (S.N.C.)

Numéro de dépôt :
98741890
Date de dépôt :
10/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2008

Présentation de la marque CPE VOTRE CONFORT, NOTRE PREMIER ENGAGEMENT

Déposée le 10 juillet 1998 par la société CPE (S.N.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CPE VOTRE CONFORT, NOTRE PREMIER ENGAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-34 du 21 août 1998.

Le déposant est la société CPE (S.N.C domicilié(e) 109, Bd d'Haussonville, B.P. 304, 54006 Nancy Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 009 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPE - France.

La marque CPE VOTRE CONFORT, NOTRE PREMIER ENGAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98741890.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPE VOTRE CONFORT, NOTRE PREMIER ENGAGEMENT est expirée depuis le 10 juillet 2008.

CPE (S.N.C a également déposé les autres marques suivantes : CPE VOTRE CONFORT, NOTRE PREMIER ENGAGEMENT , CPE , CPE VOTRE CONFORT, NOTRE PREMIER ENGAGEMENT


CPE (S.N.C.) - 109, Bd d'Haussonville, B.P. 304, 54006 Nancy Cédex - France - SIREN 562009381


CPE - France


Inscription le 1 mars 2001 - Rejet partiel n°316724 - Publication au BOPI 2001-03-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 21 août 1998 au BOPI 1998-34

Carburants. Carbustibles. Lubrifiants.