Prémunia
Présentation de la marque Prémunia
Déposée le 8 janvier 1998 par CPCEA Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles Institution de Prévoyance relevant du TitreIII du LivreIX du Code de la Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Prémunia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-07 du 13 février 1998.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Prémunia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98712101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Prémunia est expirée depuis le 8 janvier 2008.
CPCEA Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles Institution de Prévoyance relevant du TitreIII du LivreIX du Code de la Sécurité Sociale a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-25
Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07