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Marques déposées par la société CPAM DU GERS
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www.regardscroisés32.fr
Marque enregistrée - Marque en vigueur

www.regardscroisés32.fr
CPAM DU GERS, Etablissement public

Numéro de dépôt :
4310962
Date de dépôt :
28/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2026
www.regardscroisés32.fr de CPAM DU GERS

Présentation de la marque www.regardscroisés32.fr

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2016 par la société CPAM DU GERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « www.regardscroisés32.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la société CPAM DU GERS domicilié(e) 11 rue de Châteaudun - 32000 - AUCH - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 986 663 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPAM DU GERS, M. Serge BOYER domicilié(e) 11 RUE de Châteaudun - 32000 - AUCH - France.

La marque www.regardscroisés32.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque www.regardscroisés32.fr arrivera à expiration en date du 28 octobre 2026.

CPAM DU GERS a également déposé les autres marques suivantes : SANTE PLUS GERS LE SERVICE POUR PRESERVER MA SANTE , PASSEREL Programme d'Accès aux soins et à la santé et mise en Relation


CPAM DU GERS, Etablissement public - 11 rue de Châteaudun - 32000 - AUCH - France - SIREN 776986663


CPAM DU GERS, M. Serge BOYER - 11 RUE de Châteaudun - 32000 - AUCH - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Assurances ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; informations en matière d'éducation .