Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CPAM du Gers
/
PASSEREL Programme d'Accès aux soins et à la santé et mise en Relation
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASSEREL Programme d'Accès aux soins et à la santé et mise en Relation
CPAM du Gers

Numéro de dépôt :
4408687
Date de dépôt :
29/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2027
PASSEREL Programme d\'Accès aux soins et à la santé et mise en Relation de CPAM du Gers

Présentation de la marque PASSEREL Programme d'Accès aux soins et à la santé et mise en Relation

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2017 par CPAM du Gers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASSEREL Programme d'Accès aux soins et à la santé et mise en Relation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est CPAM du Gers domicilié(e) 11 rue de Châteaudun - 32012 - AUCH Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPAM du Gers, Madame Brigitte FERRIS domicilié(e) 15 rue de Châteaudun - 32012 - AUCH - France.

La marque PASSEREL Programme d'Accès aux soins et à la santé et mise en Relation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSEREL Programme d'Accès aux soins et à la santé et mise en Relation arrivera à expiration en date du 29 novembre 2027.

CPAM du Gers a également déposé les autres marques suivantes : SANTE PLUS GERS LE SERVICE POUR PRESERVER MA SANTE


CPAM du Gers - 11 rue de Châteaudun - 32012 - AUCH Cedex - France


CPAM du Gers, Madame Brigitte FERRIS - 15 rue de Châteaudun - 32012 - AUCH - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Affiches ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;

Assurances ; gestion financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; émissions radiophoniques ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique.