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Marques déposées par la société CPAM DES YVELINES
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Progrescence ENSEMBLE PROGRESSONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Progrescence ENSEMBLE PROGRESSONS
CPAM DES YVELINES, CPAM

Numéro de dépôt :
4028444
Date de dépôt :
27/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/08/2023
Progrescence ENSEMBLE PROGRESSONS de CPAM DES YVELINES

Présentation de la marque Progrescence ENSEMBLE PROGRESSONS

Déposée le 27 août 2013 par la société CPAM DES YVELINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Progrescence ENSEMBLE PROGRESSONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.

Le déposant est la société CPAM DES YVELINES domicilié(e) 92 AVENUE DE PARIS - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 532 267 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPAM DES YVELINES, M. NEGARET PATRICK, DRHL/SAM domicilié(e) - 78085 - YVELINES CEDEX 9 - France.

La marque Progrescence ENSEMBLE PROGRESSONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028444.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Progrescence ENSEMBLE PROGRESSONS est expirée depuis le 27 août 2023.


CPAM DES YVELINES, CPAM - 92 AVENUE DE PARIS - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 323532267


CPAM DES YVELINES, M. NEGARET PATRICK, DRHL/SAM - 78085 - YVELINES CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

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