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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CPA SERRE
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CPA SERRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CPA SERRE
CPA SERRE, SAS

Numéro de dépôt :
4314240
Date de dépôt :
14/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/11/2026
CPA SERRE de CPA SERRE

Présentation de la marque CPA SERRE

Déposée le 14 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CPA SERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CPA SERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CPA SERRE domicilié(e) Avenue Benoit Frachon - 24750 - BOULAZAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 147 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPA SERRE, Laurent GENSOU domicilié(e) Av. Benoît Frachon - 24750 - BOULAZAC - France.

La marque CPA SERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314240.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 17 22 31 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPA SERRE arrivera à expiration en date du 14 novembre 2026.

CPA SERRE a également déposé les autres marques suivantes : SERFOR , SERFIL , BALSIL , SERBAL OPTI , SERNET , SERBAL , SERSILO , SERFIL OPTIMAX , SERFIL GOLD , BARSILO


CPA SERRE, SAS - Avenue Benoit Frachon - 24750 - BOULAZAC - France - SIREN 323147827


CPA SERRE, Laurent GENSOU - Av. Benoît Frachon - 24750 - BOULAZAC - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

– fongicides, herbicides.

– matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, feuilles en matières plastiques d'usage agricole.

– cordes, ficelles, bâches.

– semences (graines).

– emballage et entreposage de marchandises.