CPA Comité français des Plastiques en Agriculture, Association de droit français
Numéro de dépôt :
4133912
Date de dépôt :
14/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/11/2024
Présentation de la marque ape Agriculture Plastique Environnement
Déposée le 14 novembre 2014 par l'association étrangère CPA Comité français des Plastiques en Agriculture
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ape Agriculture Plastique Environnement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est l'association étrangère CPA Comité français des Plastiques en Agriculture domicilié(e) 125 RUE ARISTIDE BRIAND - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque ape Agriculture Plastique Environnement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133912.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CPA Comité français des Plastiques en Agriculture, Association de droit français - 125 RUE ARISTIDE BRIAND - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Services de financement dans le domaine de protection de l'environnement, dans le domaine de la gestion des matières plastiques en agriculture ;
Services de traitement et recyclage de déchets, ordures, et des plastiques agricoles usagés ; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de déchets, d'ordures et des plastiques agricoles usagés ;
Services d'organisation de rencontres (conférences) périodiques entre experts de l'agriculture et de l'industrie, organisations de journées d'informations, de colloques, de démonstrations, d'exposition de matériels à buts éducatifs dans le cadre du développement et de l'usage des matières plastiques en agriculture ; organisations d'opérations à buts éducatifs de collecte de fonds, de récupération, de traitement, de recyclages des plastiques agricoles usagés ; service de formation à savoir participation à et organisation à des stages spécialisés à l'usage des techniciens de l'agriculture et de l'industrie, notamment au titre de la formation professionnelle continue ;
Services de recherche en matière d'usage responsable du plastique dans l'agriculture à savoir en matière de protection de l'environnement ; services d'étude d'impacts sur l'environnement ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'environnement, des techniques nouvelles mettant en jeu les plastiques dans les domaines des productions végétales et animales ; services de conseillers en matière de recherches dans le domaine de la protection de l'environnement ; services de conseils et d'informations en matière de protection de l'environnement, ainsi que conduite de recherches et rédaction de rapports d'expert dans le domaine susmentionné ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers d'une utilisation durable de la nature et de l'environnement ;
Services d'agriculture, informations en ligne en matière d'agriculture concernant l'usage responsable des matières plastiques en agriculture ; services de conseillers et prestation de conseils en matière d'agriculture visant à promouvoir l'utilisation du plastique dans l'agriculture pour contribuer à l'amélioration des qualités et des rendements de la production agricole.
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