Déposée le 20 août 1999 par la Société Anonyme (SA) CP MEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMMO by Mail a » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-40 du 1 octobre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CP MEDIA domicilié(e) 40 rue du Docteur Roux, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 541 895 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CP MEDIA SA Patrick JOLLY - France.
La marque IMMO by Mail a a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809226.
C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO by Mail a est expirée depuis le 20 août 2009.
CP MEDIA a également déposé les autres marques suivantes : IMMO by e-mail a
CP MEDIA Société Anonyme - 40 rue du Docteur Roux, 75015 PARIS - France - SIREN 399541895
CP MEDIA SA Patrick JOLLY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05
Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40
Papiers, cartons et produits de l'imprimerie, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés. Publicité et affaires : Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations et renseignements d'affaires. Communications, transmission d'informations par voie télématique service de télécommunication de messagerie électronique par réseau Internet. Education et divertissement : Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, édition de livres, revues, abonnement de journaux.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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