Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Due Dil Flash Due Diligence Flash
CP&A GROUPE, SAS

Numéro de dépôt :
4042157
Date de dépôt :
24/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2023
Due Dil Flash Due Diligence Flash de CP&A GROUPE

Présentation de la marque Due Dil Flash Due Diligence Flash

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CP&A GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Due Dil Flash Due Diligence Flash » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CP&A GROUPE domicilié(e) 5 cours d'Alsace et Lorraine - 33000 - Bordeaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 533 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CP&A GROUPE, M. Jean-Philippe Perret domicilié(e) 5 cours d'Alsace et Lorraine - 33000 - Bordeaux - France.

La marque Due Dil Flash Due Diligence Flash a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Due Dil Flash Due Diligence Flash est expirée depuis le 24 octobre 2023.

CP&A GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : CP&A


CP&A GROUPE, SAS - 5 cours d'Alsace et Lorraine - 33000 - Bordeaux - France - SIREN 788533651


CP&A GROUPE, M. Jean-Philippe Perret - 5 cours d'Alsace et Lorraine - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

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