Déposée le 25 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COYOTE SYSTEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MINI COYOTE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COYOTE SYSTEM domicilié(e) 5 rue Salomon de Rothschild - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 878 139 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 5 Rue du Helder - 75009 - PARIS - France.
La marque MINI COYOTE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COYOTE SYSTEM, société par actions simplifiée - 5 rue Salomon de Rothschild - 92150 - SURESNES - France - SIREN 482878139
IN CONCRETO - 5 Rue du Helder - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Inscription le 3 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination n°650838 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-03
Inscription le 3 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°650837 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-03
Appareil de traitement et de transmission des données permettant d'afficher le nombre d'utilisateurs du même appareil et les distances les séparant les uns des autres ; appareils destinés à afficher et à transmettre des informations sur la vitesse de déplacement, les distances entre véhicules, les limitations de vitesse, le trafic routier et les zones dangereuses de circulation routière ; assistants d'aide à la conduite ; avertisseurs notamment de zones dangereuses de circulation routière ; logiciels destinés à transmettre des informations sur la vitesse de déplacement, les distances entre véhicules, les limitations de vitesse, le trafic routier et les zones dangereuses de circulation routière ; indicateurs de vitesse ; appareils de signalisation ; contrôleurs de vitesse ; régulateurs de vitesse ; terminaux de stockage, d'émission et/ou de réception de données permettant d'afficher le nombre d'utilisateurs du même appareil et les distances les séparant les uns des autres et de données destinées aux avertisseurs notamment de zones dangereuses de circulation routière, aux assistants d'aide à la conduite, aux appareils destinés à afficher et à transmettre des informations sur la vitesse de déplacement, les distances entre véhicules, les limitations de vitesse, le trafic routier et les zones dangereuses de circulation routière ;
Services de mise à jour de base de données, de recueil et de systématisation de données dans un fichier central (compilation de renseignements), toutes ces données concernant les informations sur les utilisateurs d'avertisseurs notamment de zones dangereuses de circulation routière et d'assistant d'aide à la conduite, la vitesse de déplacement des véhicules, les distances entre véhicules, le nombre de véhicules équipés du même avertisseur notamment de zones dangereuses de circulation routière et/ou du même assistant d'aide à la conduite, les limitations de vitesse, le trafic routier et les zones dangereuses de circulation routière ; services de gestion de fichiers informatiques et de base de données, ces données concernant les informations sur les utilisateurs d'avertisseur de zones dangereuses de circulation routière et d'assistant d'aide à la conduite, la vitesse de déplacement des véhicules, les distances entre véhicules, le nombre de véhicules équipés du même avertisseur de zones dangereuses de circulation routière et/ou du même assistant d'aide à la conduite, les limitations de vitesse, le trafic routier et les zones dangereuses de circulation routière. Services d'abonnement à des services de télécommunications de données pour les tiers et notamment pour les utilisateurs de véhicules ;
Communication par terminaux d'ordinateur d'informations et de données, transmission d'informations contenues dans des banques de données, services de diffusion d'informations par voie électronique, diffusion d'informations, par voie hertzienne et/ou par satellites, transmission d'informations par voie télématique, transmission et réception d'informations par satellites, toutes ces informations et données concernant les informations sur les utilisateurs d'avertisseur de zones dangereuses de circulation routière et d'assistant d'aide à la conduite, la vitesse de déplacement des véhicules, les distances entre véhicules, le nombre de véhicules équipés du même avertisseur de zones dangereuses de circulation routière et/ou du même assistant d'aide à la conduite, les limitations de vitesse, le trafic routier et les zones dangereuses de circulation routière ; transmission d'informations sur la vitesse de déplacement des véhicules, les distances entre véhicules, le nombre de véhicules équipés du même avertisseur de zones dangereuses de circulation routière et/ou du même assistant d'aide à la conduite, les limitations de vitesse, le trafic routier et les zones dangereuses de circulation routière, services de mise à disposition à savoir fourniture d'accès à des banques de données, toutes ces données concernant les informations sur les utilisateurs d'avertisseur de zones dangereuses de circulation routière et d'assistant d'aide à la conduite, la vitesse de déplacement des véhicules, les distances entre véhicules, le nombre de véhicules équipés du même avertisseur de zones dangereuses de circulation routière et/ou du même assistant d'aide à la conduite, les limitations de vitesse, le trafic routier et les zones dangereuses de circulation routière.
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