Déposée le 30 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COYOTE SYSTEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CSDB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COYOTE SYSTEM domicilié(e) 5 Rue Salomon de Rothschild - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 878 139 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEXTMARQ domicilié(e) 13 rue du Puits Neuf - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.
La marque CSDB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COYOTE SYSTEM, SAS - 5 Rue Salomon de Rothschild - 92150 - SURESNES - France - SIREN 482878139
NEXTMARQ - 13 rue du Puits Neuf - 13100 - AIX EN PROVENCE - France
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Inscription le 3 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination n°650838 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-03
Inscription le 3 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°650837 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-03
Appareils et instruments pour la conduite, le traitement du son et des images ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images ; appareils et instruments électriques et électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données ; appareil de traitement et de transmission des données permettant d'afficher le nombre d'utilisateurs du même appareil et les distances les séparant les uns des autres ; appareils affichant et transmettant la limitation de vitesse et des informations sur la circulation routière ; détecteurs ; détecteurs de radars ; avertisseurs de radars ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels et notamment logiciels destinés à transmettre des informations sur la vitesse de déplacement, les distances entre véhicules et notamment des motocyclettes et plus largement des véhicules à deux ou trois roues, les limitations de vitesse, le trafic routier et les radars ; indicateurs de vitesse ; contrôleurs de vitesse ; régulateurs de vitesse ; terminaux de stockage, d'émission et/ou de réception de données ;
Services de mise à jour de base de données et de logiciels, services de gestion de fichiers informatiques et de base de données ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central (compilation de renseignements), exploitation, mise à disposition de banques de données et de bases de données commerciales, administratives ou publicitaires, ces données concernant notamment les informations sur les utilisateurs de détecteur/avertisseur de radars, la vitesse de déplacement des véhicules et notamment des motocyclettes et plus largement des véhicules à deux ou trois roues, les distances entre véhicules et notamment des motocyclettes et plus largement des véhicules à deux ou trois roues, le nombre de véhicules équipés du même détecteur/avertisseur de radars, les limitations de vitesse, le trafic routier et les radars. Informations statistiques. Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; service de relations publiques. Services d'abonnement à des services de télécommunications de données pour les tiers et notamment pour les utilisateurs de véhicules ;
Communication par terminaux d'ordinateur, service d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; transmission d'informations par voie télématique, transmission et réception d'informations par satellites, transmission de messages, d'images et/ou de sons ; services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique. Téléchargement de données, d'images et de sons ; diffusion d'informations, par voie hertzienne et/ou par satellites ; transmission d'informations sur la vitesse de déplacement des véhicules et notamment des motocyclettes et plus largement des véhicules à deux ou trois roues, les distances entre véhicules et notamment des motocyclettes et plus largement des véhicules à deux ou trois roues, le nombre de véhicules équipés du même détecteur/avertisseur de radars, les limitations de vitesse, le trafic routier et les radars ;
Evaluation, estimation et recherche en ingénierie dans les domaines scientifique et technologique concernant des appareils et instruments pour la conduite, le traitement du son et des images, à savoir notamment des détecteurs de radar, des avertisseurs de radars, des appareils affichant la localisation de radars, la limitation de vitesse et des informations sur la circulation routière. Programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; installation et maintenance de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation en matière de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données, de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; services informatiques, à savoir assistance fournie à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles et pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; services de téléchargement de, données et notamment de données sur la vitesse de déplacement des véhicules et notamment des motocyclettes et plus largement des véhicules à deux ou trois roues, les distances entre véhicules et notamment des motocyclettes et plus largement des véhicules à deux ou trois roues, le nombre de véhicules équipés du même détecteur/avertisseur de radars, les limitations de vitesse, le trafic routier et les radars, ainsi que téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, informations par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et télématique, y compris par réseau Internet, par câble, par supports télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services d'échange de correspondance et notamment services d'échange de correspondance par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet. Location de serveurs Web.
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