Déposée par voie électronique le 17 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COYOTE SYSTEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COYOTEASSURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COYOTE SYSTEM domicilié(e) 24 Quai Gallieni - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 878 139 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque COYOTEASSURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COYOTE SYSTEM, Société par actions simplifiée - 24 Quai Gallieni - 92150 - SURESNES - France - SIREN 482878139
IN CONCRETO - 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Inscription le 3 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination n°650838 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-03
Inscription le 3 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°650837 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-03
Appareils de traitement et de transmission des données permettant d'afficher le nombre d'utilisateurs du même appareil et les distances les séparant les uns des autres ; appareils destinés à afficher et à transmettre des informations sur la vitesse de déplacement, les distances entre véhicules, les limitations de vitesse, le trafic routier, les zones dangereuses de circulation routière, la localisation géographique et les radars ; assistants d'aide à la conduite ; assistants d'aide à la conduite incluant des systèmes de navigation satellite et/ou GPS à des fins de navigation et de géolocalisation ; dispositifs de navigation GPS ; avertisseurs notamment de zones dangereuses de circulation routière ; systèmes électroniques embarqués dans les véhicules destinés à informer le conducteur sur sa vigilance et/ou son état de fatigue ; systèmes électroniques embarqués dans les véhicules destinés à éviter l'endormissement du conducteur ; logiciels destinés à transmettre des informations sur la vitesse de déplacement, les distances entre véhicules, les limitations de vitesse, le trafic routier, les zones dangereuses de circulation routière et les radars ; logiciel de navigation et/ou de positionnement géographique du véhicule ; cartes électroniques téléchargeables ; appareils électroniques embarqués dans un véhicule de localisation, d'orientation et de navigation, ainsi que systèmes de repérage universel (GPS) ; émetteurs et récepteurs GPS et/ou satellite ; indicateurs de vitesse ; appareils de signalisation ; contrôleurs de vitesse ; régulateurs de vitesse ; terminaux de stockage, d'émission et/ou de réception de données permettant d'afficher la géolocalisation du véhicule, le nombre d'utilisateurs du même appareil et les distances les séparant les uns des autres et de données destinées aux détecteurs/avertisseurs de radars, aux appareils de navigation/géolocalisation du véhicule, aux avertisseurs notamment de zones dangereuses de circulation routière, aux assistants d'aide à la conduite, aux appareils destinés à afficher et à transmettre des informations sur la vitesse de déplacement, les distances entre véhicules, les limitations de vitesse, le trafic routier, les zones dangereuses de circulation routière, la localisation du véhicule et les radars ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; intermédiation commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'établissement de plans médias ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; relations publiques ; organisation de foires ou d'expositions à buts de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de mise à jour de bases de données, de recueil et de systématisation de données dans un fichier central (compilation de renseignements) ; services de gestion de fichiers informatiques et de base de données ; services d'abonnement à des services de télécommunications de données pour les tiers ; services d'exploitation de banques de données et de bases de données et de sites Web ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de souscription d'assurances ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; émission de chèque et de lettres de crédits ; constitution de capitaux ; conseils en matière financière ; parrainage financier ; transferts électroniques de fonds ; télépaiement ; services de télétransmission ; services de transaction financière, services de cartes de crédits ; services de cartes de débit ; services d'informations, de consultation en matière d'assurances ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière ; agences d'assurances, y compris assurances de garanties ; services d'extension de garanties sur des produits et prestations de services ;
Installation, réparation et maintenance d'appareils et instruments de télécommunication et notamment d'appareils de traitement et de transmission des données permettant d'afficher le nombre d'utilisateurs du même appareil et les distances les séparant les uns des autres, d'appareils destinés à afficher et à transmettre des informations sur la vitesse de déplacement, les distances entre véhicules, les limitations de vitesse, le trafic routier, les zones dangereuses de circulation routière, la localisation géographique et les radars, d'assistants d'aide à la conduite, d'assistants d'aide à la conduite incluant des systèmes de navigation satellite et/ou GPS à des fins de navigation et de géolocalisation, de dispositifs de navigation GPS, d'avertisseurs notamment de zones dangereuses de circulation routière,de systèmes électroniques embarqués dans les véhicules destinés à informer le conducteur sur sa vigilance et/ou son état de fatigue, de systèmes électroniques embarqués dans les véhicules destinés à éviter l'endormissement du conducteur ;
Communication par terminaux d'ordinateur d'informations et de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; diffusion d'informations par voie hertzienne et/ou par satellites ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission et réception d'informations par satellites ; services de télécommunication de données ; services de mise à disposition à savoir fourniture d'accès à des banques de données ; services de fourniture d'accès au téléchargement de données ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musiques, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; diffusion ou transmission d'informations, de sons, de textes ou d'images numériques téléchargeables par réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des blogs sur Internet.
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