Marque expirée - Marque en non vigueur

COVIPOM COOPERATIVE DE VALORISATION INDUSTRIELLE DE POMMES DE TERRE
COVIPOM, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
99809988
Date de dépôt :
31/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/08/2019

Présentation de la marque COVIPOM COOPERATIVE DE VALORISATION INDUSTRIELLE DE POMMES DE TERRE

Déposée le 31 août 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COVIPOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COVIPOM COOPERATIVE DE VALORISATION INDUSTRIELLE DE POMMES DE TERRE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COVIPOM domicilié(e) 4, rue Marcel Rinn - 60350 - BERNEUIL SUR AISNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 890 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COVIPOM domicilié(e) 4 Marcel Rinn - 60350 - BERNEUIL SUR AISNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COVIPOM COOPERATIVE DE VALORISATION INDUSTRIELLE DE POMMES DE TERRE est expirée depuis le 31 août 2019.


COVIPOM, Société Coopérative Agricole - 4, rue Marcel Rinn - 60350 - BERNEUIL SUR AISNE - France - SIREN 329890263


COVIPOM - 4 Marcel Rinn - 60350 - BERNEUIL SUR AISNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2009 n°2406863 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-06

Pommes de terre à destination de la transformation industrielle Pommes de terre destinées au marché du frais Pommes de terre de semences Légumes de plein champ (haricots, carottes, navets, choux, pois et autres espèces pouvant être cultivées dans des conditions identiques).

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.