VASCUFIL
Présentation de la marque VASCUFIL
Déposée le 16 octobre 1992 par la société étrangère COVIDIEN AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VASCUFIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VASCUFIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VASCUFIL est expirée depuis le 16 octobre 2022.
COVIDIEN AG a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12
Inscription le 24 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333550 - Publication au BOPI 2001-10-24
Inscription le 5 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463325 - Publication au BOPI 2007-11-05
Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2002 n°2227130 - Publication au BOPI 2002-09-04
Inscription le 24 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333551 - Publication au BOPI 2001-10-24
Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42
Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502344 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20
Renouvellement sans limitation le 22 août 2012 n°2507569 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-22