Déposée le 15 février 1990 par la société étrangère COVIDIEN AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « UNI-SPENSE »
Le déposant est la société étrangère COVIDIEN AG domicilié(e) Victor Von Bruns-Strasse 19 - 8212 NEUHAUSEN AM RHEINFALL - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COVIDIEN AG, Société de droit suisse - Victor Von Bruns-Strasse 19 - 8212 NEUHAUSEN AM RHEINFALL - Suisse
Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-30
Inscription le 31 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°334065 - Publication au BOPI 2001-10-31
Inscription le 5 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463325 - Publication au BOPI 2007-11-05
Inscription le 31 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°334066 - Publication au BOPI 2001-10-31
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2000 n°2163408 - Publication au BOPI 2000-01-28
Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502344 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20
Renouvellement avec limitation le 30 novembre 2009 n°2424174 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-30
Distributeurs à emballages multiples de sutures sans aiguilles. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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