Marque renouvelée - Marque en vigueur

THORA-SEAL
Covidien AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1491709
Date de dépôt :
20/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/05/2028

Présentation de la marque THORA-SEAL

Déposée le 20 mai 1988 par la société étrangère Covidien AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « THORA-SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère Covidien AG domicilié(e) Victor von Bruns-Strasse 19, NEUHAUSEN AM RHEINFALL 8212 - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) BAT. 2, CS 90017, 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque THORA-SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1491709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque THORA-SEAL arrivera à expiration en date du 20 mai 2028.

Covidien AG a également déposé les autres marques suivantes : MAXON , CARDIOPUNCH , COOL-TIP , IVA SEAL , KANGAROO , NUTRIPORT , FIRSTTEMP , ARGYLE AQUA-SEAL , ATRAUMATIC , UNI-SPENSE


Covidien AG, Société de droit suisse - Victor von Bruns-Strasse 19, NEUHAUSEN AM RHEINFALL 8212 - Suisse


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - BAT. 2, CS 90017, 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Inscription le 24 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333548 - Publication au BOPI 2001-10-24

Renouvellement sans limitation n°2116210 - Publication au BOPI 1998-26

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2008 n°2370222 - Publication au BOPI 2008-04-15

Inscription le 5 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463325 - Publication au BOPI 2007-11-05

Inscription le 24 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333549 - Publication au BOPI 2001-10-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-12

Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502344 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2018 n°2681999 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-05-23

Inscription le 27 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731798 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-27

Inscription le 1 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°789775 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-01

Dispositifs médicaux, en particulier dispositifs de drainage pectoral pour l'élimination de liquides de la cavité pleurale des patients.