Déposée le 7 décembre 1993 par la société étrangère COVIDIEN AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POLYTRIBOLATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-03 du 21 janvier 1994.
Le déposant est la société étrangère COVIDIEN AG domicilié(e) Victor von Bruns-Strasse 19, CH 8212 NEUHAUSEN AM RHEINFALL - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque POLYTRIBOLATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93495503.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COVIDIEN AG, Société de droit suisse - Victor von Bruns-Strasse 19, CH 8212 NEUHAUSEN AM RHEINFALL - Suisse
Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-20
Inscription le 31 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°334065 - Publication au BOPI 2001-10-31
Inscription le 5 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463325 - Publication au BOPI 2007-11-05
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2003 n°2249568 - Publication au BOPI 2003-09-19
Inscription le 31 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°334066 - Publication au BOPI 2001-10-31
Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03
Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502344 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20
Renouvellement sans limitation le 28 août 2013 n°2538023 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-28
Produits chimiques pour l'industrie, et notamment produits pour le traitement des sutures chirurgicales.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; matériel de suture, y compris produits pour traiter et lubrifier les sutures chirurgicales
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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