Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POLYCAPROLATE
COVIDIEN AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1647002
Date de dépôt :
28/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/2021

Présentation de la marque POLYCAPROLATE

Déposée le 28 février 1991 par la société étrangère COVIDIEN AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POLYCAPROLATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère COVIDIEN AG domicilié(e) Victor von Bruns-Strasse 19 - 8212 NEUHAUSEN AM RHEINFALL - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque POLYCAPROLATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POLYCAPROLATE est expirée depuis le 28 février 2021.

COVIDIEN AG a également déposé les autres marques suivantes : MAXON , CARDIOPUNCH , COOL-TIP , THORA-SEAL , IVA SEAL , KANGAROO , NUTRIPORT , FIRSTTEMP , ARGYLE AQUA-SEAL , ATRAUMATIC


COVIDIEN AG, Société de droit suisse - Victor von Bruns-Strasse 19 - 8212 NEUHAUSEN AM RHEINFALL - Suisse


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31

Inscription le 31 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°334065 - Publication au BOPI 2001-10-31

Inscription le 5 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463325 - Publication au BOPI 2007-11-05

Inscription le 31 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°334066 - Publication au BOPI 2001-10-31

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2001 n°2189969 - Publication au BOPI 2001-01-18

Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502344 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2010 n°2455542 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-11-19

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques; matériel de suture