POLYCAPROLATE
Présentation de la marque POLYCAPROLATE
Déposée le 28 février 1991 par la société étrangère COVIDIEN AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POLYCAPROLATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque POLYCAPROLATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POLYCAPROLATE est expirée depuis le 28 février 2021.
COVIDIEN AG a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31
Inscription le 31 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°334065 - Publication au BOPI 2001-10-31
Inscription le 5 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463325 - Publication au BOPI 2007-11-05
Inscription le 31 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°334066 - Publication au BOPI 2001-10-31
Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2001 n°2189969 - Publication au BOPI 2001-01-18
Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502344 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2010 n°2455542 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-11-19