FILAC
Présentation de la marque FILAC
Déposée le 2 mars 1992 par la société étrangère COVIDIEN AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FILAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FILAC est expirée depuis le 2 mars 2022.
COVIDIEN AG a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 27 février 2002 n°2216294 - Publication au BOPI 2002-02-27
Inscription le 24 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333548 - Publication au BOPI 2001-10-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27
Errata - Publication au BOPI 1992-31
Inscription le 5 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463325 - Publication au BOPI 2007-11-05
Inscription le 24 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333549 - Publication au BOPI 2001-10-24
Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10
Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502344 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2012 n°2488708 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-11
Inscription le 27 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731798 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-27
Inscription le 1 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°789775 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-01