ARGYLE AQUA-SEAL
Présentation de la marque ARGYLE AQUA-SEAL
Déposée le 10 août 1993 par la société étrangère COVIDIEN AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARGYLE AQUA-SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ARGYLE AQUA-SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ARGYLE AQUA-SEAL est expirée depuis le 10 août 2023.
COVIDIEN AG a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333548 - Publication au BOPI 2001-10-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2003 n°2246050 - Publication au BOPI 2003-07-07
Inscription le 5 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463325 - Publication au BOPI 2007-11-05
Inscription le 24 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333549 - Publication au BOPI 2001-10-24
Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38
Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502344 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2013 n°2533527 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-27
Inscription le 27 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731798 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-27
Inscription le 1 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°789775 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-01