Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ARGYLE AQUA-SEAL
COVIDIEN AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
93479922
Date de dépôt :
10/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2023

Présentation de la marque ARGYLE AQUA-SEAL

Déposée le 10 août 1993 par la société étrangère COVIDIEN AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARGYLE AQUA-SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.

Le déposant est la société étrangère COVIDIEN AG domicilié(e) Victor von Bruns-Strasse 19, NEUHAUSEN AM RHEINFALL 8212 - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque ARGYLE AQUA-SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479922.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ARGYLE AQUA-SEAL est expirée depuis le 10 août 2023.

COVIDIEN AG a également déposé les autres marques suivantes : MAXON , CARDIOPUNCH , COOL-TIP , THORA-SEAL , IVA SEAL , KANGAROO , NUTRIPORT , FIRSTTEMP , ATRAUMATIC , UNI-SPENSE


COVIDIEN AG, Société de droit suisse - Victor von Bruns-Strasse 19, NEUHAUSEN AM RHEINFALL 8212 - Suisse


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Inscription le 24 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333548 - Publication au BOPI 2001-10-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2003 n°2246050 - Publication au BOPI 2003-07-07

Inscription le 5 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463325 - Publication au BOPI 2007-11-05

Inscription le 24 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333549 - Publication au BOPI 2001-10-24

Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38

Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502344 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2013 n°2533527 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-27

Inscription le 27 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731798 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-27

Inscription le 1 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°789775 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-01

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