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Marques déposées par la société étrangère COVIDIEN AG
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APPOSE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

APPOSE
COVIDIEN AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1700625
Date de dépôt :
21/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/10/2021

Présentation de la marque APPOSE

Déposée le 21 octobre 1991 par la société étrangère COVIDIEN AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APPOSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère COVIDIEN AG domicilié(e) Victor von Bruns-Strasse 19, CH 8212 NEUHAUSEN AM RHEINFALL - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque APPOSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1700625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque APPOSE est expirée depuis le 21 octobre 2021.

COVIDIEN AG a également déposé les autres marques suivantes : MAXON , CARDIOPUNCH , COOL-TIP , THORA-SEAL , IVA SEAL , KANGAROO , NUTRIPORT , FIRSTTEMP , ARGYLE AQUA-SEAL , ATRAUMATIC


COVIDIEN AG, Société de droit suisse - Victor von Bruns-Strasse 19, CH 8212 NEUHAUSEN AM RHEINFALL - Suisse


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-14

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2001 n°2212640 - Publication au BOPI 2001-12-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-30

Inscription le 24 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333550 - Publication au BOPI 2001-10-24

Inscription le 5 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463325 - Publication au BOPI 2007-11-05

Inscription le 24 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333551 - Publication au BOPI 2001-10-24

Inscription le 7 février 2002 - Demande de relevé de déchéance n°340415 - Publication au BOPI 2002-02-07

Inscription le 5 mars 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°342067 - Publication au BOPI 2002-03-05

Inscription le 28 juin 2002 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°349184 - Publication au BOPI 2002-06-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-49

Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502344 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Renouvellement sans limitation le 19 août 2011 n°2478082 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-08-19

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture; agrafeuses chirurgicales pour la peau