DATA CIVIL. Carte numérique de gestion administrative. Exploitable sous vignettes et carte à puce
Présentation de la marque DATA CIVIL. Carte numérique de gestion administrative. Exploitable sous vignettes et carte à puce
Déposée par voie électronique le 24 novembre 2012 par monsieur Covi Madzé DECKON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DATA CIVIL. Carte numérique de gestion administrative. Exploitable sous vignettes et carte à puce » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DATA CIVIL. Carte numérique de gestion administrative. Exploitable sous vignettes et carte à puce a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATA CIVIL. Carte numérique de gestion administrative. Exploitable sous vignettes et carte à puce est expirée depuis le 24 novembre 2022.
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11