Déposée par voie électronique le 17 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COVERTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ART'N BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COVERTIS domicilié(e) ESTER TECHNOPOLE, 1 Avenue d'Ester - 87069 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 663 262 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COVERTIS, Mme. Charlotte MOINE domicilié(e) ESTER TECHNOPOLE, 1 Avenue d'Ester - 87069 - LIMOGES - France.
La marque ART'N BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COVERTIS, SAS - ESTER TECHNOPOLE, 1 Avenue d'Ester - 87069 - LIMOGES - France - SIREN 511663262
COVERTIS, Mme. Charlotte MOINE - ESTER TECHNOPOLE, 1 Avenue d'Ester - 87069 - LIMOGES - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ART'N BIO"
