Présentation de la marque JETONS PRO ÊTRE CONSTRUCTIF AVEC LES DÈCHETS
Déposée le 5 mai 2004 par la Société Anonyme (SA) COVED MIDI-ATLANTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JETONS PRO ÊTRE CONSTRUCTIF AVEC LES DÈCHETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-25 du 18 juin 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COVED MIDI-ATLANTIQUE domicilié(e) Rue Claude CHAPPE,31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE - 31520 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 022 879 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COVED MIDI-ATLANTIQUE domicilié(e) Rue Claude CHAPPE,31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE - 31520 - France.
La marque JETONS PRO ÊTRE CONSTRUCTIF AVEC LES DÈCHETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3291221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JETONS PRO ÊTRE CONSTRUCTIF AVEC LES DÈCHETS est expirée depuis le 5 mai 2014.
Société Anonyme COVED MIDI-ATLANTIQUE - Rue Claude CHAPPE,31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE - 31520 - France - SIREN 333022879
COVED MIDI-ATLANTIQUE - Rue Claude CHAPPE,31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE - 31520 - France
Inscription le 13 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413634 - Publication au BOPI 2005-06-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-42
Publication - Publication le 18 juin 2004 au BOPI 2004-25
Traitement des déchets. Tri de déchets et de matières premières de récupération. Vulcanisation (traitement des matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Couleurs, vernis, laques (peintures) ; enduits (peintures). Matériaux de construction non métalliques ; construction non métalliques ; verre de construction ; verre isolant ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Nettoyage de bâtiments, d'édifice ou de fenêtres.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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