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Marques déposées par l'association loi 1901 COVECOL
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PASS-LOCATAIRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PASS-LOCATAIRE
COVECOL ASSOCIATION loi 1901

Numéro de dépôt :
3565086
Date de dépôt :
27/03/2008
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
27/03/2018
PASS-LOCATAIRE de COVECOL

Présentation de la marque PASS-LOCATAIRE

Déposée le 27 mars 2008 par l'association loi 1901 COVECOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « PASS-LOCATAIRE »

Le déposant est l'association loi 1901 COVECOL domicilié(e) 125 BOULEVARD DES BELGES,85036 LA ROCHE SUR YON - 85036 - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 444 455 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COVECOL domicilié(e) 125 BOULEVARD DES BELGES,85036 LA ROCHE SUR YON - 85036 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS-LOCATAIRE est expirée depuis le 27 mars 2018.

COVECOL a également déposé les autres marques suivantes : MIEUX SE LOGER , MIEUX-SE-LOGER.COM ENSEMBLE POUR FACILITER LE LOGEMENT DES SALARIES


COVECOL ASSOCIATION loi 1901 - 125 BOULEVARD DES BELGES,85036 LA ROCHE SUR YON - 85036 - France - SIREN 786444455


COVECOL - 125 BOULEVARD DES BELGES,85036 LA ROCHE SUR YON - 85036 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-35

Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.