Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société COVECOL
/
MIEUX-SE-LOGER.COM ENSEMBLE POUR FACILITER LE LOGEMENT DES SALARIES
Marque expirée - Marque en non vigueur

MIEUX-SE-LOGER.COM ENSEMBLE POUR FACILITER LE LOGEMENT DES SALARIES
COVECOL, ASSOCIATION REGIE PAR LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901

Numéro de dépôt :
3690411
Date de dépôt :
09/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2019
MIEUX-SE-LOGER.COM ENSEMBLE POUR FACILITER LE LOGEMENT DES SALARIES de COVECOL

Présentation de la marque MIEUX-SE-LOGER.COM ENSEMBLE POUR FACILITER LE LOGEMENT DES SALARIES

Déposée le 9 novembre 2009 par la société COVECOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIEUX-SE-LOGER.COM ENSEMBLE POUR FACILITER LE LOGEMENT DES SALARIES »

Le déposant est la société COVECOL domicilié(e) 125 BOULEVARD DES BELGES - 85036 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 444 455 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COVECOL domicilié(e) 125 BOULEVARD DES BELGES - 85036 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIEUX-SE-LOGER.COM ENSEMBLE POUR FACILITER LE LOGEMENT DES SALARIES est expirée depuis le 9 novembre 2019.

COVECOL a également déposé les autres marques suivantes : MIEUX SE LOGER , PASS-LOCATAIRE


COVECOL, ASSOCIATION REGIE PAR LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 - 125 BOULEVARD DES BELGES - 85036 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France - SIREN 786444455


COVECOL - 125 BOULEVARD DES BELGES - 85036 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Inscription le 15 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543045 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.