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Marques déposées par l'association loi 1901 COVECOL
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MIEUX SE LOGER
Marque expirée - Marque en non vigueur

MIEUX SE LOGER
COVECOL, ASSOCIATION régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3660166
Date de dépôt :
26/06/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
26/06/2019
MIEUX SE LOGER de COVECOL

Présentation de la marque MIEUX SE LOGER

Déposée le 26 juin 2009 par l'association loi 1901 COVECOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « MIEUX SE LOGER »

Le déposant est l'association loi 1901 COVECOL domicilié(e) 125 BOULEVARD DES BELGES - 85036 - LA ROCHE SUR YON - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 444 455 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COVECOL domicilié(e) 125 BOULEVARD DES BELGES - 85036 - LA ROCHE SUR YON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIEUX SE LOGER est expirée depuis le 26 juin 2019.

COVECOL a également déposé les autres marques suivantes : MIEUX-SE-LOGER.COM ENSEMBLE POUR FACILITER LE LOGEMENT DES SALARIES , PASS-LOCATAIRE


COVECOL, ASSOCIATION régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 - 125 BOULEVARD DES BELGES - 85036 - LA ROCHE SUR YON - France - SIREN 786444455


COVECOL - 125 BOULEVARD DES BELGES - 85036 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Inscription le 15 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543045 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.