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Marques déposées par la société COVEA
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O.R.M.A. Organisme de Réassurance des Mutuelles d'Assurance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

O.R.M.A. Organisme de Réassurance des Mutuelles d'Assurance
COVEA, société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
3230370
Date de dépôt :
12/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2013
O.R.M.A. Organisme de Réassurance des Mutuelles d\'Assurance de COVEA

Présentation de la marque O.R.M.A. Organisme de Réassurance des Mutuelles d'Assurance

Déposée le 12 juin 2003 par la société COVEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « O.R.M.A. Organisme de Réassurance des Mutuelles d'Assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-29 du 18 juillet 2003.

Le déposant est la société COVEA domicilié(e) 7, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 905 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

La marque O.R.M.A. Organisme de Réassurance des Mutuelles d'Assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque O.R.M.A. Organisme de Réassurance des Mutuelles d'Assurance est expirée depuis le 12 juin 2013.

COVEA a également déposé les autres marques suivantes : covea XV , CO Vea Tech' , CoveaTechnologies , econsult , PARCOURS CONDUITE , COVEATURAGE , , COVEA CORP [US] E PLURIBUS UNUM , covea Finance , COVEA FLEET SOLUTIONS


COVEA, société d'assurances mutuelles - 7, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 429905581


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-46

Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29

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