Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COVEA
COVEA (Société de groupe d'assurance mutuelle), Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3148945
Date de dépôt :
20/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
20/02/2022
COVEA de COVEA (Société de groupe d\'assurance mutuelle

Présentation de la marque COVEA

Déposée le 20 février 2002 par la société COVEA (Société de groupe d'assurance mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « COVEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-13 du 29 mars 2002.

Le déposant est la société COVEA (Société de groupe d'assurance mutuelle domicilié(e) 7 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 527 916 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque COVEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3148945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COVEA est expirée depuis le 20 février 2022.

COVEA (Société de groupe d'assurance mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : COVEA AIS , COVEA Assistance Indemnisation Services , CO VEA RISKS , COVEA Services , CO VEA FLEET , CO VEA SERVICES


COVEA (Société de groupe d'assurance mutuelle), Entreprise régie par le Code des Assurances - 7 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 75015 - PARIS - France - SIREN 450527916


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-53

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-28

Inscription le 26 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403093 - Publication au BOPI 2004-11-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-30

Inscription le 11 décembre 2007 - Concession de licence n°465379 - Publication au BOPI 2007-12-11

Inscription le 12 juin 2007 - Concession de licence n°455438 - Publication au BOPI 2007-06-12

Inscription le 12 juin 2007 - Concession de licence n°455439 - Publication au BOPI 2007-06-12

Inscription le 11 décembre 2007 - Concession de licence n°465377 - Publication au BOPI 2007-12-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13

Inscription le 6 avril 2009 - Concession de licence n°497367 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-06

Inscription le 6 avril 2009 - Concession de licence n°497365 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-06

Inscription le 6 avril 2009 - Concession de licence n°497366 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-06

Renouvellement sans limitation le 22 février 2012 n°2492197 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-22

Inscription le 26 mai 2014 - Concession de licence n°624757 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-26

Inscription le 15 septembre 2014 - Résiliation de licence n°631201 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-09-15

Inscription le 1 juin 2016 - Résiliation de licence n°671057 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-01

Inscription le 1 juin 2016 - Concession de licence n°671078 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-01

Inscription le 21 juillet 2016 - Concession de licence n°674253 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-21

Ordinateurs de bord pour véhicules. Aide, conseils et consultations en organisation et direction des affaires ; étude et recherche de marchés ; expertises en affaires, informations d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; prévisions économiques. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) . Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Gestion de parc automobile, gestion de parc automobile par réseau informatique mondial. Assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; consultation et information en matière d'assurances ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisses de prévoyance ; agences de change ; courtage en assurances ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; bourse de fret. Gestion de cartes de paiement, cartes de paiement pour la gestion des déplacements (carburant, péage) . Entretien, réparation, assistance des véhicules. Entretien et gestion des pannes mécaniques des véhicules. Location de véhicules. Transmission de données et d'informations électroniques par ordinateur ; mise à disposition de liaisons de télécommunication directes (dites " en lignes ") , permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services de communication par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Agences de presse ; services télématiques, à savoir : services d'organisation de conférences téléphoniques, services de surveillance par caméras-vidéos, diffusion de programmes de télévision notamment d'émissions télévisées, services de télévisions par câble, services informatiques pour la mise en place et la gestion de banques et bases de données. Affichage électronique (services d') . Télécommunications. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Acheminement (services d') et de jonction pour télécommunications. Jonction (services d'acheminement et de) pour télécommunications. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Messagerie électronique. Edition et publication notamment dans le domaine de l'informatique, la télématique, la formation, la communication par Internet dans le domaine de l'assurance, de la santé, de la sécurité des biens et des personnes, de la circulation. Edition de catalogues interactifs. Publication de livres et revues, textes. Education et divertissement ; services de formation continue ; publication d'ouvrages ; distribution de journaux ; abonnement à des journaux ; publication et prêt de livres ; bureaux de rédaction ; édition de textes et conférences sur Internet. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Imagerie numérique (services d') . Exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) . Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d'inspection (expertise) ; élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Imprimerie, photogravures, photocompositions. Services rendus par un centre serveur de bases de données à savoir : conception de sites internet. Programmations pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) . Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Services scientifiques et technologies, de recherche et de conception dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance. Services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Protection civile.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.