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Marques déposées par la société COVEA (Société de groupe d'assurance mutuelle
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CO VEA FLEET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CO VEA FLEET
COVEA (Société de groupe d'assurance mutuelle), Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3061090
Date de dépôt :
24/10/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/10/2020
CO VEA FLEET de COVEA (Société de groupe d\'assurance mutuelle

Présentation de la marque CO VEA FLEET

Déposée le 24 octobre 2000 par la société COVEA (Société de groupe d'assurance mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CO VEA FLEET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-49 du 8 décembre 2000.

Le déposant est la société COVEA (Société de groupe d'assurance mutuelle domicilié(e) 7 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 527 916 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque CO VEA FLEET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3061090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CO VEA FLEET est expirée depuis le 24 octobre 2020.

COVEA (Société de groupe d'assurance mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : COVEA AIS , COVEA Assistance Indemnisation Services , CO VEA RISKS , COVEA , COVEA Services , CO VEA SERVICES


COVEA (Société de groupe d'assurance mutuelle), Entreprise régie par le Code des Assurances - 7 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 75015 - PARIS - France - SIREN 450527916


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-53

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-14

Inscription le 25 juin 2001 - Concession de licence n°325948 - Publication au BOPI 2001-06-25

Inscription le 26 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403093 - Publication au BOPI 2004-11-26

Inscription le 31 janvier 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°406708 - Publication au BOPI 2005-01-31

Inscription le 16 mai 2006 - Concession de licence n°434435 - Publication au BOPI 2006-05-16

Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2010 n°2446320 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-13

Inscription le 1 juin 2016 - Résiliation de licence n°671075 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-01

Inscription le 21 juillet 2016 - Concession de licence n°674253 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-21

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