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Marques déposées par la société COVEA société d'assurances mutuelles
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O.R.E.A.M. Organisme de réassurance des entreprises d'assurance mutuelles
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

O.R.E.A.M. Organisme de réassurance des entreprises d'assurance mutuelles
COVEA société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
3229539
Date de dépôt :
06/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2013
O.R.E.A.M. Organisme de réassurance des entreprises d\'assurance mutuelles de COVEA société d\'assurances mutuelles

Présentation de la marque O.R.E.A.M. Organisme de réassurance des entreprises d'assurance mutuelles

Déposée le 6 juin 2003 par la société COVEA société d'assurances mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « O.R.E.A.M. Organisme de réassurance des entreprises d'assurance mutuelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-28 du 11 juillet 2003.

Le déposant est la société COVEA société d'assurances mutuelles domicilié(e) 7 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 905 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque O.R.E.A.M. Organisme de réassurance des entreprises d'assurance mutuelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque O.R.E.A.M. Organisme de réassurance des entreprises d'assurance mutuelles est expirée depuis le 6 juin 2013.


COVEA société d'assurances mutuelles - 7 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 429905581


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-46

Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28

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