Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COVÉA PROTECTION JURIDIQUE
/
TRANQUILLITE INTEGRALE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRANQUILLITE INTEGRALE
COVÉA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3754738
Date de dépôt :
19/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2030
TRANQUILLITE INTEGRALE de COVÉA PROTECTION JURIDIQUE

Présentation de la marque TRANQUILLITE INTEGRALE

Déposée le 19 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) COVÉA PROTECTION JURIDIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANQUILLITE INTEGRALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-34 du 27 août 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COVÉA PROTECTION JURIDIQUE domicilié(e) 33 Rue de Sydney, 72045 LE MANS Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 935 227 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent et Charras, Société par actions simplifiée, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain, 69574 DARDILLY Cedex - France.

La marque TRANQUILLITE INTEGRALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3754738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANQUILLITE INTEGRALE arrivera à expiration en date du 19 juillet 2030.

COVÉA PROTECTION JURIDIQUE a également déposé les autres marques suivantes : TRANQUILLITE ESSENTIELLE


COVÉA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme - 33 Rue de Sydney, 72045 LE MANS Cedex 2 - France - SIREN 442935227


Cabinet Laurent et Charras, Société par actions simplifiée, M. MAUREAU Fabrice - 50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain, 69574 DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Inscription le 30 mars 2020 - Changement de nom, de dénomination n°783749 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-30

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2020 n°2754751 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-17

Assurances.