Marque enregistrée - Marque en vigueur

EXCELLIA Transform to Perform
COVÉA AIS

Numéro de dépôt :
4635627
Date de dépôt :
30/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2030
EXCELLIA Transform to Perform de COVÉA AIS

Présentation de la marque EXCELLIA Transform to Perform

Déposée par voie électronique le 30 mars 2020 par COVÉA AIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXCELLIA Transform to Perform » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-17 du 24 avril 2020.

Le déposant est COVÉA AIS domicilié(e) 86-90 Rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent et Charras, Monsieur Fabrice MAUREAU domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque EXCELLIA Transform to Perform a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635627.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCELLIA Transform to Perform arrivera à expiration en date du 30 mars 2030.


COVÉA AIS - 86-90 Rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France


Cabinet Laurent et Charras, Monsieur Fabrice MAUREAU - 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Inscription le 8 septembre 2020 - Rejet partiel n°794638 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-08

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Logiciels; applications logicielles ; applications pour appareils mobiles et téléphones portables ; publications téléchargeables ; logiciels de géolocalisation ; logiciels de gestion des sinistres ; logiciels et applications pour appareils mobiles et téléphones portables d’assistance aux assurés avec géolocalisation et intervention automatique par l’Intelligence Artificielle du dépanneur ;

Assurances ; informations, conseils et consultations en matière d'assurance et de réassurances ; courtage en assurance : services de souscription d'assurance et de réassurance ; assurance protection juridique ; services de réassurance ; gestion et suivi des contrats d'assurance et de réassurance ; services d'assistance financière ; service d'épargne bancaire ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage ; consultations et conseils en matière d'investissement, en matière financière, d'actuariat, d'assurance ; consultations et conseils financiers en matière de fiscalité ; consultations et informations patrimoniales, à savoir conseils en matière de gestion de patrimoine ; services patrimoniaux, à savoir gestion de patrimoine ; informations financières ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; gestion et règlement des sinistres en matière d’assurance ; évaluation et traitement des sinistres en matière d’assurance ; services d’évaluation, d’ajustement et de règlement financier en matière de déclaration de sinistre ;

Service de certification (contrôle de qualité) ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; logiciel-service (SaaS) proposant des services de gestion des sinistres et de certification de devis ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; création et maintenance d’un site web ; plateforme en tant que service (PaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des services de gestion des sinistres et de certification de devis ;

Services juridiques ; services d’investigation en rapport avec des déclarations de sinistres ; certification de documents juridiques ; certification de devis.