Marque enregistrée - Marque en vigueur

CREAPPART
COVALENS

Numéro de dépôt :
4431146
Date de dépôt :
22/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2028
CREAPPART de COVALENS

Présentation de la marque CREAPPART

Déposée par voie électronique le 22 février 2018 par COVALENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREAPPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est COVALENS domicilié(e) 8 avenue Delcassé - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Caroline CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque CREAPPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431146.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREAPPART arrivera à expiration en date du 22 février 2028.

COVALENS a également déposé les autres marques suivantes : LES HESPERIDES , , HESPERIDES Résidences-Services , COVALENS


COVALENS - 8 avenue Delcassé - 75008 - PARIS - France


CASALONGA, Madame Caroline CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Logiciels, équipement pour le traitement de l'information; logiciels de conception assistée par ordinateur; applications mobiles téléchargeables pour la conception de maisons et bâtiments; logiciels d'applications informatiques pour ordinateurs, ordinateurs de poche et dispositifs mobiles pour le partage, la manipulation et la collaboration en matière de photos, maquettes et infographie; logiciels informatiques de conception architecturale; logiciels informatiques fournissant un accès sur le Web à des applications et services par le biais d'un système d'exploitation Web ou d'une interface de portail; logiciels informatiques pour la réalisation de bases de données, la visualisation, la manipulation, la simulation et le rendu virtuel ;

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; opérations de promotion immobilière et d'implantation d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux; gestion d'immeubles et de locaux commerciaux; location d'immeubles de locaux commerciaux; expertise immobilière; tous financements immobiliers; établissement de baux; cautions (garanties); gestion financière de projets de construction ;

Conseils en construction ; conseils en constructions de bâtiments, de maisons et de pièces d'habitation ;

Fourniture d'accès à un site en ligne contenant des informations dans le domaine de la décoration intérieure et de l’architecture ; fourniture d'accès à un site en ligne pour l'utilisation temporaire d'un logiciel non téléchargeable permettant aux utilisateurs d'un site en ligne de télécharger, publier, partager et afficher des photographies en ligne d'idées de décoration intérieure ; mise à disposition d'accès à un site Web permettant aux utilisateurs de télécharger, d'échanger, de manipuler, de partager et de collaborer en matière de dessins graphiques et architecturaux, plans d'implantation ;

Architecture; décoration intérieure; établissement de plans (construction); étude de projets techniques; contrôle de qualité; essai de matériaux; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de la construction, de l'environnement et de l'énergie; services d'évaluation, d'estimation, de diagnostic, de recherche et de développement dans les domaines de l'électricité, du chauffage, de la ventilation et de l'isolation de l'habitat, des économies d'énergie, du traitement de l'eau et des déchets; recherches en matière de protection de l'environnement; conseils en matière d'économie d'énergie; conseils en matière d'aménagement de l'habitat, en matière d'économie d'énergie, en matière de décoration intérieure; hébergement et maintenance d'un site Web en ligne permettant à des tiers de concevoir leurs propres maisons et bâtiments; mise à disposition temporaire d'une application logicielle Web pour la conception de maisons et bâtiments; logiciels de conception assistée par ordinateur non téléchargeables et basés sur le nuage; logiciels informatiques non téléchargeables et basés sur le nuage pour la conception graphique, la visualisation, le remodelage, la construction et le rendu virtuel d'intérieurs et extérieurs de maisons et bâtiments; logiciels de conception architecturale basés sur le nuage.