Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COVATEL
Numéro de dépôt :
1238317
Date de dépôt :
19/04/1983
Lieu de dépôt :
ST NAZAIRE
Date d'expiration :
19/04/1993
Présentation de la marque COVATEL
Déposée le 19 avril 1983 par monsieur COVA Claude demeurant à BATZ SUR MER (44740 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST NAZAIRE), la marque française « COVATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COVATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1238317.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COVATEL est expirée depuis le 19 avril 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-44