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Marques déposées par COUTURIER PASCAL
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YELLAW
Marque renouvelée - Marque en vigueur

YELLAW
COUTURIER PASCAL

Numéro de dépôt :
3603892
Date de dépôt :
09/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2028
YELLAW de COUTURIER PASCAL

Présentation de la marque YELLAW

Déposée le 9 octobre 2008 par COUTURIER PASCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YELLAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-46 du 14 novembre 2008.

Le déposant est COUTURIER PASCAL domicilié(e) GARE DES BROTTEAUX, 15 PLACE JULES FERRY - 69006 - LYON-6E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. COUTURIER PASCAL domicilié(e) GARE DES BROTTEAUX, 15 PLACE JULES FERRY - 69006 - LYON-6E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque YELLAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3603892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque YELLAW arrivera à expiration en date du 9 octobre 2028.

COUTURIER PASCAL a également déposé les autres marques suivantes : AVOCATION , AVOCATION Réseau d'Avocats , AVOCATION RESEAU D'AVOCATS


COUTURIER PASCAL - GARE DES BROTTEAUX, 15 PLACE JULES FERRY - 69006 - LYON-6E-ARRONDISSEMENT - France


M. COUTURIER PASCAL - GARE DES BROTTEAUX, 15 PLACE JULES FERRY - 69006 - LYON-6E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

Inscription le 8 novembre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°737686 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08

Renouvellement sans limitation le 23 août 2018 n°2691051 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-08-23

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