Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COUTO
Numéro de dépôt :
94541655
Date de dépôt :
24/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2004
Présentation de la marque COUTO
Déposée le 24 octobre 1994 par COUTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COUTO est expirée depuis le 24 octobre 2004.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13
Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48