Déposée le 19 septembre 2016 par monsieur COUSTENOBLE Jean-Pierre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « info CSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est monsieur COUSTENOBLE Jean-Pierre domicilié(e) 11 rue Charcot - 92800 - PUTEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. COUSTENOBLE Jean-Pierre domicilié(e) 11 RUE Charcot - 92800 - PUTEAUX - France.
La marque info CSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300388.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ;
Appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ;
Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
