Déposée le 2 octobre 1986 par la société COUSIN TRESTEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TRACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société COUSIN TRESTEC domicilié(e) 8, RUE DE L'ABBE BONPAIN, 59117 WERVICQ SUD (dossier no 2076004) - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 100 668 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEMOINE & ASSOCIES domicilié(e) (dossier no 2076004) - France.
La marque TRACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1373423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COUSIN TRESTEC - 8, RUE DE L'ABBE BONPAIN, 59117 WERVICQ SUD (dossier no 2076004) - France - SIREN 399100668
CABINET LEMOINE & ASSOCIES - (dossier no 2076004) - France
Renouvellement sans limitation le 25 septembre 1996 n°2076004 - Publication au BOPI 1996-09-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10
Inscription le 23 octobre 1995 - Transmission de propriété n°191080 - Publication au BOPI 1995-10-23
Fils et tissus de laine ou de poil, de soie de chanvre, lin,jute et autres fibres, rayonne, de coton;jouets, jeux divers; cordes, ficelles, cordages, filets et articles de pêche.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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