Déposée le 7 juin 2010 par COUSIN EDWIGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA CARTE CARBURANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est COUSIN EDWIGE domicilié(e) 50 RUE DE L'AMBASSADEUR - 78700 - CONFLANS SAINTE HONORINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BENEITO GUILLAUME domicilié(e) 50 RUE DE L'AMBASSADEUR - 78700 - CONFLANS SAINTE HONORINE - France.
La marque LA CARTE CARBURANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3744284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COUSIN EDWIGE - 50 RUE DE L'AMBASSADEUR - 78700 - CONFLANS SAINTE HONORINE - France
BENEITO GUILLAUME - 50 RUE DE L'AMBASSADEUR - 78700 - CONFLANS SAINTE HONORINE - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Inscription le 27 décembre 2011 - Rejet partiel n°565433 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-27
Inscription le 1 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596225 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-01
Inscription le 28 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°628026 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-28
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LA CARTE CARBURANT"
