Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Lieux de Vie et d'Accueil. LVA
Numéro de dépôt :
4140934
Date de dépôt :
18/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Présentation de la marque Lieux de Vie et d'Accueil. LVA
Déposée le 18 décembre 2014 par monsieur COUSIN Cédric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Lieux de Vie et d'Accueil. LVA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Errata de la publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Republication pour erratum - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740424 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07