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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COURVOISIER
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SUCCESSION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SUCCESSION
COURVOISIER, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1523135
Date de dépôt :
07/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/04/2029

Présentation de la marque SUCCESSION

Déposée le 7 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COURVOISIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUCCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COURVOISIER domicilié(e) 2 Place du Château - 16200 - JARNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 464 605 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque SUCCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1523135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SUCCESSION arrivera à expiration en date du 7 avril 2029.

COURVOISIER a également déposé les autres marques suivantes : GARDE IMPERIALE , LAFONTAINE , J. DE MALLIAC , COURVOISIER , (Marque figurative) , (Marque figurative) , COURVOISIER , ULTIMATE , TERRASSES OCEANES , COURVOISIER COGNAC DE NAPOLEON


COURVOISIER, Société par actions simplifiée - 2 Place du Château - 16200 - JARNAC - France - SIREN 320464605


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2140286 - Publication au BOPI 1999-17

Demande de renouvellement le 5 mars 2009 n°2140286 - Publication au BOPI 2009-03-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38

Inscription le 13 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°405895 - Publication au BOPI 2005-01-13

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2009 n°2400462 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-05

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2019 n°2711549 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-04-02

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)