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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COURVOISIER
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M'SCATO COURVOISIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M'SCATO COURVOISIER
COURVOISIER S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3914897
Date de dépôt :
20/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
20/04/2022
M\'SCATO COURVOISIER de COURVOISIER

Présentation de la marque M'SCATO COURVOISIER

Déposée le 20 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COURVOISIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « M'SCATO COURVOISIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COURVOISIER domicilié(e) 2, place du Château - 16200 - JARNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 464 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque M'SCATO COURVOISIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M'SCATO COURVOISIER est expirée depuis le 20 avril 2022.

COURVOISIER a également déposé les autres marques suivantes : GARDE IMPERIALE , LAFONTAINE , J. DE MALLIAC , COURVOISIER , (Marque figurative) , (Marque figurative) , COURVOISIER , ULTIMATE , TERRASSES OCEANES , COURVOISIER COGNAC DE NAPOLEON


COURVOISIER S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique - 2, place du Château - 16200 - JARNAC - France - SIREN 320464605


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).