Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FRANCE
COURVOISIER S.A

Numéro de dépôt :
1258876
Date de dépôt :
02/07/1981
Lieu de dépôt :
COGNAC
LA FRANCE de COURVOISIER

Présentation de la marque LA FRANCE

Déposée le 2 juillet 1981 par la Société Anonyme (SA) COURVOISIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COURVOISIER domicilié(e) 2, place du Chateau, 16200 JARNAC. - France.

La marque LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1258876.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque LA FRANCE est expirée depuis le 2 juillet 1991.

COURVOISIER a également déposé les autres marques suivantes : GARDE IMPERIALE , LAFONTAINE , J. DE MALLIAC , COURVOISIER , (Marque figurative) , (Marque figurative) , COURVOISIER , ULTIMATE , TERRASSES OCEANES , COURVOISIER COGNAC DE NAPOLEON


COURVOISIER S.A - 2, place du Chateau, 16200 JARNAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-24

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