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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COURVOISIER
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ERTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ERTE
COURVOISIER S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
93463868
Date de dépôt :
14/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2013

Présentation de la marque ERTE

Déposée le 14 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) COURVOISIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COURVOISIER domicilié(e) 2 place du château,16200 JARNAC (dossier no 2239128) - 16200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 464 605 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SA domicilié(e) 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2239128) - 75008 - France.

La marque ERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463868.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ERTE est expirée depuis le 14 avril 2013.

COURVOISIER a également déposé les autres marques suivantes : GARDE IMPERIALE , LAFONTAINE , J. DE MALLIAC , COURVOISIER , (Marque figurative) , (Marque figurative) , COURVOISIER , ULTIMATE , TERRASSES OCEANES , COURVOISIER COGNAC DE NAPOLEON


COURVOISIER S.A., société anonyme - 2 place du château,16200 JARNAC (dossier no 2239128) - 16200 - France - SIREN 320464605


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SA - 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2239128) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 19 mars 2003 n°2239128 - Publication au BOPI 2003-03-19

Errata - Publication au BOPI 1995-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38

Inscription le 13 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°405895 - Publication au BOPI 2005-01-13

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

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