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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COURVOISIER
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COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON
COURVOISIER S.A.S, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
94536686
Date de dépôt :
20/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2024

Présentation de la marque COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON

Déposée le 20 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COURVOISIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COURVOISIER domicilié(e) 2 Pl. du Château - 16200 - JARNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 464 605 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON arrivera à expiration en date du 20 septembre 2024.

COURVOISIER a également déposé les autres marques suivantes : GARDE IMPERIALE , LAFONTAINE , J. DE MALLIAC , COURVOISIER , (Marque figurative) , (Marque figurative) , COURVOISIER , ULTIMATE , TERRASSES OCEANES , COURVOISIER COGNAC DE NAPOLEON


COURVOISIER S.A.S, Société par actions simplifiée à associé unique - 2 Pl. du Château - 16200 - JARNAC - France - SIREN 320464605


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2004 n°2272240 - Publication au BOPI 2004-09-15

Inscription le 2 septembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°398728 - Publication au BOPI 2004-09-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2014 n°2564197 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-30

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